JLD
1 549 décisions
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00423
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00065
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00393
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00062
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00067
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00063
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00065
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00216
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00214
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00221
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00069
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00208
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00064
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00400
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00066
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00396
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00383
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00363
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00551
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00367
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00177
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00549
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00110
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00372
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00368
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00600
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00031
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00059
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00358
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00362
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00348
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00341
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00029
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00057
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00288
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00153
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00043
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00049
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00106
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00048
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
JLD — n° 25/00156
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00299
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00267
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00282
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00277
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00286
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00275
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00031
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00028
Maintien de la mesure de rétention administrative