JLD
1 549 décisions
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02973
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/08736
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/05740
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01231
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/09098
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/09097
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/09096
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01129
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/09305
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01223
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00991
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00992
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01007
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02959
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01133
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02958
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01002
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
JLD — n° 24/01004
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01003
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02947
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00999
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01001
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/05663
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/08985
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01127
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/09232
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02898
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/08909
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02896
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01128
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02900
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/05640
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 24/00996
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00347
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00346
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00348
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/05580
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00981
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01197
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02863
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00982
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00979
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02350
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00987
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00985
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01205
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00983
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01198
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00984
Maintien de la mesure de rétention administrative