Deuxième chambre civile

Deuxième chambre civile — n° 19-21.940

Deuxième chambre civile — n° 19-23.786

Deuxième chambre civile — n° 20-11.119

Deuxième chambre civile — n° 19-24.138

Deuxième chambre civile — n° 19-24.179

Deuxième chambre civile — n° 19-24.103

Deuxième chambre civile — n° 19-23.876

Deuxième chambre civile — n° 19-22.458

Deuxième chambre civile — n° 19-10.979

Deuxième chambre civile — n° 20-10.951

Deuxième chambre civile — n° 19-25.973

Deuxième chambre civile — n° 19-23.185

Deuxième chambre civile — n° 19-25.082

Deuxième chambre civile — n° 19-23.638

Il résulte de l'article 631 du code de procédure civile qu'en cas de renvoi après cassation l'instance se poursuit devant la juridiction de renvoi. Par conséquent, l'article 643 du code de procédure c...

Deuxième chambre civile — n° 19-13.304

Deuxième chambre civile — n° 19-21.489

Deuxième chambre civile — n° 20-60.231

Deuxième chambre civile — n° 19-21.070

Deuxième chambre civile — n° 20-14.286

Deuxième chambre civile — n° 19-12.424

Deuxième chambre civile — n° 19-23.340

Deuxième chambre civile — n° 19-25.459

Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quelle que soit la date à laquelle elle es...

Deuxième chambre civile — n° 19-25.853

Selon l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale, les personnes mentionnées à l'article L. 160-1 sont redevables d'une cotisation annuelle dont les conditions d'assujettissement, les modalités ...

Deuxième chambre civile — n° 20-10.437

Deuxième chambre civile — n° 19-22.600

Deuxième chambre civile — n° 19-25.858

Deuxième chambre civile — n° 19-21.603

Deuxième chambre civile — n° 19-21.523

Deuxième chambre civile — n° 19-22.599

Deuxième chambre civile — n° 19-21.106

Deuxième chambre civile — n° 19-15.092

Deuxième chambre civile — n° 19-25.959

Deuxième chambre civile — n° 19-23.621

Deuxième chambre civile — n° 19-22.813

Deuxième chambre civile — n° 19-24.031

Deuxième chambre civile — n° 19-23.411

Deuxième chambre civile — n° 19-24.383

Deuxième chambre civile — n° 19-24.822

Deuxième chambre civile — n° 20-10.438

Deuxième chambre civile — n° 19-17.852

Deuxième chambre civile — n° 19-15.090

Deuxième chambre civile — n° 19-25.572

Deuxième chambre civile — n° 19-25.722

Deuxième chambre civile — n° 19-11.129

Deuxième chambre civile — n° 20-13.514

Deuxième chambre civile — n° 19-22.958

Deuxième chambre civile — n° 19-24.802

Deuxième chambre civile — n° 19-26.263

Deuxième chambre civile — n° 19-24.812

Deuxième chambre civile — n° 19-24.206