Chambre sociale
35 483 décisions
Chambre sociale — n° 14-23.254
Chambre sociale — n° 14-13.966
Chambre sociale — n° 14-16.369
Chambre sociale — n° 14-22.328
Chambre sociale — n° 14-12.802
Chambre sociale — n° 14-10.465
Chambre sociale — n° 14-16.377
Chambre sociale — n° 14-17.029
Chambre sociale — n° 14-15.769
Chambre sociale — n° 14-17.800
Chambre sociale — n° 14-20.494
Chambre sociale — n° 14-18.311
Chambre sociale — n° 14-15.304
Chambre sociale — n° 14-15.066
Chambre sociale — n° 14-16.699
Chambre sociale — n° 14-18.917
Décide exactement que la prime familiale devait être attribuée au salarié justifiant être père de trois enfants, la cour d'appel qui relève que l'article 16 de l'accord collectif national des caisses ...
Chambre sociale — n° 14-16.338
Le dépassement d'au moins deux heures par semaine de l'horaire convenu sur une période de douze semaines consécutives ou sur douze semaines au cours d'une période de quinze semaines doit, en applicati...
Chambre sociale — n° 14-25.745
Il résulte des dispositions de l'article 3 du chapitre II de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail et annexé à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des ...
Chambre sociale — n° 14-11.879
Chambre sociale — n° 14-20.771
Chambre sociale — n° 14-23.303
Chambre sociale — n° 14-21.849
Chambre sociale — n° 14-16.135
Chambre sociale — n° 14-23.750
Chambre sociale — n° 14-19.547
Chambre sociale — n° 14-15.264
Chambre sociale — n° 14-16.715
Chambre sociale — n° 13-26.410
Chambre sociale — n° 14-18.574
Chambre sociale — n° 14-20.808
Chambre sociale — n° 14-22.851
Chambre sociale — n° 14-14.546
Chambre sociale — n° 14-13.232
Chambre sociale — n° 14-12.281
Chambre sociale — n° 14-23.157
Chambre sociale — n° 13-19.105
Chambre sociale — n° 14-14.523
Chambre sociale — n° 13-14.411
Chambre sociale — n° 14-10.657
Chambre sociale — n° 14-16.582
Chambre sociale — n° 14-17.613
Chambre sociale — n° 14-12.598
La recodification du code du travail étant, sauf dispositions expresses contraires, intervenue à droit constant, les salariés ayant demandé l'organisation des élections de délégués du personnel, et do...
Chambre sociale — n° 13-28.831
Le non-respect des obligations imposées d'une part, par les paragraphes 23144 et 2313 de la circulaire PERS 846 au rapporteur désigné au sein de la commission secondaire, et d'autre part, par le parag...
Chambre sociale — n° 14-16.269
Aux termes de l'article 6, § 1, de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, dans le contrat de travail, le choix par les parties de la loi applicable...
Chambre sociale — n° 14-13.274
Chambre sociale — n° 14-15.262
Chambre sociale — n° 14-16.299
Chambre sociale — n° 14-12.590
Chambre sociale — n° 14-15.682
Chambre sociale — n° 14-11.801
La faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne résulte pas de la seule...