Première chambre civile
10 696 décisions
Première chambre civile — n° 20-23.365
Première chambre civile — n° 20-23.283
Première chambre civile — n° 20-22.591
Première chambre civile — n° 21-24.712
Première chambre civile — n° 20-19.043
Première chambre civile — n° 20-22.648
Première chambre civile — n° 21-24.576
Première chambre civile — n° 21-25.036
Première chambre civile — n° 20-22.807
Il résulte de l'article 270 du code civil que l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage c...
Première chambre civile — n° 20-23.285
Première chambre civile — n° 20-18.110
Première chambre civile — n° 20-23.164
Première chambre civile — n° 19-24.304
Première chambre civile — n° 20-23.530
Première chambre civile — n° 19-20.301
Première chambre civile — n° 20-22.878
Première chambre civile — n° 20-22.822
Première chambre civile — n° 20-22.596
Première chambre civile — n° 20-20.940
Première chambre civile — n° 20-20.975
Première chambre civile — n° 20-17.830
Première chambre civile — n° 20-23.248
Première chambre civile — n° 20-18.513
Au sens des articles L. 1142-1, I, alinéa 2, et L. 1142-1-1, 1°, du code de la santé publique, doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial une infection qui survient au cours ou au déc...
Première chambre civile — n° 21-13.184
Première chambre civile — n° 21-14.569
Première chambre civile — n° 21-11.795
Première chambre civile — n° 20-22.655
Première chambre civile — n° 20-21.509
Première chambre civile — n° 21-12.825
Première chambre civile — n° 21-14.515
Première chambre civile — n° 20-14.605
Première chambre civile — n° 21-15.503
Première chambre civile — n° 20-22.332
Première chambre civile — n° 20-22.241
Première chambre civile — n° 20-22.178
Première chambre civile — n° 20-20.366
Première chambre civile — n° 21-15.600
Première chambre civile — n° 21-16.215
Première chambre civile — n° 21-10.908
Première chambre civile — n° 20-20.766
Première chambre civile — n° 20-22.017
Première chambre civile — n° 20-22.656
Première chambre civile — n° 20-19.034
Première chambre civile — n° 20-18.836
Première chambre civile — n° 20-21.876
Première chambre civile — n° 20-19.437
Première chambre civile — n° 20-22.050
Viole l'article 8, c), de la Convention générale entre la France et la Tunisie conclue à Paris le 3 juin 1955, qui stipule que le gouvernement français s'engage à ne pas revendiquer comme ses ressorti...
Première chambre civile — n° 19-17.996
Par arrêts du 10 juin 2021 (C-776/19 à C- 782/19), la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que l'article 6, § 1, et l'article 7, § 1, de la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril ...