Chambre sociale

Chambre sociale — n° 11-24.013

Chambre sociale — n° 11-24.011

Chambre sociale — n° 12-11.627

Chambre sociale — n° 11-20.797

Chambre sociale — n° 12-19.663

Dès lors que, d'une part, l'audience électorale d'une organisation syndicale constitue l'un des critères fixés par la loi pour que lui soit reconnue la qualité de syndicat représentatif et que peuvent...

Chambre sociale — n° 11-22.603

Chambre sociale — n° 11-26.098

Chambre sociale — n° 11-20.740

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Chambre sociale — n° 11-27.525

Chambre sociale — n° 11-26.604

Toute contestation portant sur la légalité ou l'application et la dénonciation d'une convention collective ou d'un accord d'entreprise conclu en application de l'article L. 134-1 du code du travail, d...

Chambre sociale — n° 11-11.740

Il résulte de l'article R. 1455-6 du code du travail que le juge des référés peut, même en l'absence de disposition l'y autorisant, ordonner la poursuite des relations contractuelles en cas de violati...

Chambre sociale — n° 11-28.038

Chambre sociale — n° 11-23.925

Chambre sociale — n° 11-14.424