Chambre sociale

Chambre sociale — n° 09-40.600

L'autorisation de recourir à un contrat à durée déterminée en cas d'absence temporaire d'un salarié s'entend de son absence aussi bien de l'entreprise que de son poste habituel de travail. Dès lors, e...

Chambre sociale — n° 09-43.028

Chambre sociale — n° 08-45.387

Chambre sociale — n° 09-42.836

Chambre sociale — n° 09-65.182

Chambre sociale — n° 09-40.705

Chambre sociale — n° 09-43.062

Chambre sociale — n° 09-42.091

Chambre sociale — n° 08-40.740

L'élaboration conjointe de l'ordre du jour demeurant la règle, les dispositions de l'article L. 2325-15, alinéa 2, du code du travail ne dispensent pas l'employeur qui entend faire inscrire une questi...

Chambre sociale — n° 09-15.182

Si un plan de sauvegarde de l'emploi peut contenir des mesures réservées à certains salariés, c'est à la condition que tous les salariés de l'entreprise placés dans une situation identique au regard d...

Chambre sociale — n° 07-44.655

Dès lors que le salarié n'est pas privé du droit d'accès au juge, les règles de procédure aménageant les délais de saisine des juridictions du travail ne portent pas atteinte aux dispositions impérati...

Chambre sociale — n° 08-45.584

Chambre sociale — n° 09-40.051

Chambre sociale — n° 09-66.339

Chambre sociale — n° 08-45.260

Chambre sociale — n° 09-40.115

Chambre sociale — n° 08-45.516

Chambre sociale — n° 09-40.507

Chambre sociale — n° 09-41.490

Chambre sociale — n° 08-44.898

Chambre sociale — n° 09-40.965

Chambre sociale — n° 09-66.471

Chambre sociale — n° 09-41.281

Chambre sociale — n° 08-45.505

Chambre sociale — n° 09-66.472

Chambre sociale — n° 09-40.896

Chambre sociale — n° 09-40.096

Chambre sociale — n° 09-41.349

Si en cas de nullité du licenciement, le salarié a droit, en principe, au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, la requalification de la mise à la retraite en licenciement nul n'ouvre tou...

Chambre sociale — n° 09-40.041

Chambre sociale — n° 09-40.082

Chambre sociale — n° 08-70.416

Chambre sociale — n° 09-40.042

Chambre sociale — n° 09-40.981

Chambre sociale — n° 09-40.016

Chambre sociale — n° 09-42.116

Chambre sociale — n° 09-42.489

Chambre sociale — n° 09-60.335

Doit être validé le protocole préélectoral signé pour l'élection des représentants des salariés au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) prévoyant un dépouillem...

Chambre sociale — n° 08-45.368

Chambre sociale — n° 08-42.283

Chambre sociale — n° 08-42.972

Chambre sociale — n° 08-43.610

Chambre sociale — n° 08-40.379

Chambre sociale — n° 08-43.866

Chambre sociale — n° 09-41.912

Chambre sociale — n° 09-42.233

Chambre sociale — n° 08-44.899

Chambre sociale — n° 08-44.587

Chambre sociale — n° 08-43.611

Chambre sociale — n° 09-40.552

Chambre sociale — n° 09-40.360