Chambre sociale
35 483 décisions
Chambre sociale — n° 09-40.690
Chambre sociale — n° 09-40.901
Chambre sociale — n° 08-44.481
Chambre sociale — n° 09-42.079
Chambre sociale — n° 09-40.689
Chambre sociale — n° 09-40.902
Chambre sociale — n° 08-45.636
Chambre sociale — n° 09-40.923
Chambre sociale — n° 09-40.081
Chambre sociale — n° 09-41.191
Chambre sociale — n° 09-40.214
Chambre sociale — n° 08-44.625
Chambre sociale — n° 09-41.007
Chambre sociale — n° 09-40.157
Chambre sociale — n° 09-41.042
Chambre sociale — n° 08-45.307
En application de l'article 6, paragraphe 1, de la Directive n° 2000/78/ CE du Conseil du 27 novembre 2000 des différences de traitement fondées sur l'âge ne sont admises qu'à la condition d'être obje...
Chambre sociale — n° 08-44.085
Chambre sociale — n° 09-40.012
Chambre sociale — n° 08-70.366
Chambre sociale — n° 08-45.285
Chambre sociale — n° 08-45.567
Chambre sociale — n° 08-45.646
Chambre sociale — n° 08-44.403
Chambre sociale — n° 08-44.444
Chambre sociale — n° 08-44.065
Chambre sociale — n° 08-44.895
Chambre sociale — n° 08-45.323
Chambre sociale — n° 09-40.451
Chambre sociale — n° 09-40.463
Chambre sociale — n° 09-40.325
Chambre sociale — n° 09-41.036
Chambre sociale — n° 09-40.912
Chambre sociale — n° 09-40.987
Lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l'acceptation par le salarié d'une convention de reclassement personnalisé, l'employeur doit en énoncer le motif économique soit dans le document éc...
Chambre sociale — n° 09-60.426
Si le droit de mener des négociations collectives est, en principe, devenu l'un des éléments essentiels du droit de fonder des syndicats et de s'affilier à des syndicats, pour la défense de ses intérê...
Chambre sociale — n° 09-40.514
Chambre sociale — n° 09-40.506
Chambre sociale — n° 08-45.603
Chambre sociale — n° 08-45.248
Chambre sociale — n° 08-45.150
Chambre sociale — n° 09-40.230
Chambre sociale — n° 09-40.828
Chambre sociale — n° 09-40.371
Chambre sociale — n° 08-45.112
Chambre sociale — n° 08-43.056
C'est en ses seules stipulations minorant en cas de licenciement pour faute la contrepartie financière qu'une clause de non-concurrence est réputée non écrite. Doit donc être cassé l'arrêt qui juge nu...
Chambre sociale — n° 08-42.812
Chambre sociale — n° 08-44.490
Chambre sociale — n° 09-40.836
Chambre sociale — n° 08-16.262
Selon l'article D. 3141-29 du code du travail, la cotisation de l'employeur affilié à la caisse de congés payés est déterminée par un pourcentage du montant des salaires payés aux salariés déclarés. L...