JLD
1 549 décisions
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00102
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00021
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00015
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00079
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01045
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00062
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00077
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01046
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00016
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00063
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00014
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00017
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02977
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00014
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00013
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00012
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00005
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00032
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00027
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00015
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00377
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/09581
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01035
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/09631
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01038
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01266
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01037
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00002
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01039
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00001
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01158
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00370
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01252
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01258
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/05839
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01257
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/05828
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01102
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01008
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01024
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01016
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01009
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 24/03493
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01245
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01026
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01025
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01244
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01017
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/05759
Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention