JLD
1 549 décisions
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 24/03073
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/05265
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 24/03075
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/08511
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01136
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00918
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01131
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00901
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00902
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00913
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01134
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01133
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00917
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00920
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00324
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00323
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 24/03015
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00319
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 24/03020
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 24/03012
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/08113
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02667
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/05181
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01122
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 24/03007
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01127
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 24/02971
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
JLD — n° 24/01118
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00985
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/08080
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00987
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01120
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/05112
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02633
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 24/02944
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00316
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00314
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00312
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
JLD — n° 24/02561
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01110
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00877
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02584
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02582
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01099
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01109
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02489
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01104
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01103
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/04999
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur