Première chambre civile

Première chambre civile — n° 19-10.494

Première chambre civile — n° 18-26.699

Première chambre civile — n° 18-22.433

Première chambre civile — n° 19-10.513

Première chambre civile — n° 19-15.089

Première chambre civile — n° 18-24.905

Première chambre civile — n° 19-18.323

Première chambre civile — n° 19-10.285

Première chambre civile — n° 19-11.663

Première chambre civile — n° 19-13.370

Première chambre civile — n° 19-50.028

Première chambre civile — n° 19-17.114

Première chambre civile — n° 19-10.413

Première chambre civile — n° 19-11.404

Première chambre civile — n° 19-10.932

Première chambre civile — n° 19-13.707

Première chambre civile — n° 19-15.198

Première chambre civile — n° 19-17.071

Première chambre civile — n° 19-10.731

Première chambre civile — n° 19-15.363

Première chambre civile — n° 19-14.048

Première chambre civile — n° 19-14.107

Première chambre civile — n° 18-26.016

Première chambre civile — n° 19-16.161

Première chambre civile — n° 19-12.280

Première chambre civile — n° 19-11.128

Première chambre civile — n° 18-25.244

Première chambre civile — n° 19-50.001

Première chambre civile — n° 19-10.444

Première chambre civile — n° 19-15.582

Première chambre civile — n° 19-14.652

Première chambre civile — n° 19-24.108

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative à la résidence habituelle de l'enfant, au sens du règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003, que ce...

Première chambre civile — n° 19-24.927

Première chambre civile — n° 18-24.287

Ayant relevé que le taux effectif global était erroné dans l'écrit constatant le contrat de prêt, faute d'inclusion du taux de cotisation mensuelle d'assurance réellement prélevé, et fait ressortir q...

Première chambre civile — n° 19-25.068

Première chambre civile — n° 18-20.655

Première chambre civile — n° 19-24.824

Première chambre civile — n° 19-25.732

Première chambre civile — n° 19-20.761

Première chambre civile — n° 19-24.700

Première chambre civile — n° 20-10.121

Première chambre civile — n° 19-13.461

La prescription biennale prévue à l'article 137-2, devenu L. 218-2 du code de la consommation, ne s'applique pas aux actions fondées sur un prêt consenti pour les besoins d'une activité professionnell...

Première chambre civile — n° 19-11.466

Première chambre civile — n° 18-18.138

Première chambre civile — n° 19-13.271

Première chambre civile — n° 18-24.397

Première chambre civile — n° 18-25.085

Première chambre civile — n° 19-13.674

Première chambre civile — n° 19-12.278

Première chambre civile — n° 18-18.139