Deuxième chambre civile

Deuxième chambre civile — n° 18-19.791

Deuxième chambre civile — n° 18-13.240

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Les irrégularités affectant le déroulement des opérations d'expertise sont sanctionnées selon les dispositions de l'article 175 du code de procédure civile qui renvoient aux règles régissant la nullit...

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Deuxième chambre civile — n° 18-17.088