Deuxième chambre civile
15 575 décisions
Deuxième chambre civile — n° 15-25.610
Deuxième chambre civile — n° 15-27.415
Deuxième chambre civile — n° 15-26.393
Deuxième chambre civile — n° 15-25.853
Deuxième chambre civile — n° 15-25.261
Deuxième chambre civile — n° 15-25.609
Deuxième chambre civile — n° 15-19.925
Deuxième chambre civile — n° 15-23.570
Deuxième chambre civile — n° 15-27.420
Deuxième chambre civile — n° 15-25.603
Deuxième chambre civile — n° 15-27.416
Deuxième chambre civile — n° 15-26.409
Deuxième chambre civile — n° 15-24.957
Deuxième chambre civile — n° 15-25.607
Deuxième chambre civile — n° 15-25.604
Deuxième chambre civile — n° 15-25.612
Deuxième chambre civile — n° 15-25.852
Deuxième chambre civile — n° 15-25.871
Deuxième chambre civile — n° 15-26.187
Deuxième chambre civile — n° 15-26.193
Deuxième chambre civile — n° 15-60.353
Il résulte de l'article R. 4031-36, alinéa 1, du code de la santé publique, que les réclamations contre les résultats des élections des membres des unions régionales des professionnels de santé sont i...
Deuxième chambre civile — n° 15-27.832
Deuxième chambre civile — n° 15-27.861
Deuxième chambre civile — n° 15-14.820
Deuxième chambre civile — n° 15-24.452
Deuxième chambre civile — n° 15-27.102
Deuxième chambre civile — n° 15-24.175
Deuxième chambre civile — n° 15-28.138
Deuxième chambre civile — n° 14-26.433
Deuxième chambre civile — n° 15-24.819
Deuxième chambre civile — n° 15-26.934
Deuxième chambre civile — n° 15-18.307
Deuxième chambre civile — n° 15-25.316
Deuxième chambre civile — n° 15-24.271
Deuxième chambre civile — n° 15-26.148
Deuxième chambre civile — n° 15-23.999
Deuxième chambre civile — n° 15-25.032
Deuxième chambre civile — n° 15-11.407
Le non-respect du délai fixé par un premier président dans l'ordonnance par laquelle il autorise l'assignation à jour fixe pour la délivrance des assignations ne peut être sanctionné par la caducité d...
Deuxième chambre civile — n° 15-23.060
Deuxième chambre civile — n° 15-26.192
Deuxième chambre civile — n° 15-24.555
Deuxième chambre civile — n° 15-22.862
Deuxième chambre civile — n° 15-25.101
Deuxième chambre civile — n° 15-16.991
D'une part, selon les stipulations de l'article 5, § 1, de l'Accord de sécurité sociale du 2 mars 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, pu...
Deuxième chambre civile — n° 14-26.188
La pension de retraite ne revêt un caractère définitif que lorsque son attribution a fait l'objet d'une décision de l'organisme dûment notifiée à l'assuré et non contestée en temps utile par ce dernie...
Deuxième chambre civile — n° 15-26.276
D'une part, l'article L. 351-15 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, permet à l'assuré qui exerce une activité à temps partiel au sens de ...