JLD
1 549 décisions
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01089
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01178
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01183
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 24/03258
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/05518
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00338
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/05502
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01086
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01085
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00966
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00962
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00961
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02822
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00910
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00960
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01084
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/08891
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00959
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/05481
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
JLD — n° 24/00967
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02811
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01173
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 24/03196
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00331
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/08801
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00332
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01072
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 24/08619
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 24/00958
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/05414
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 24/03182
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01161
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/08416
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00327
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00941
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00929
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00940
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01056
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00928
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00946
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02763
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00943
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/05327
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02734
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/08351
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/02735
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01143
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01142
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/02730
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes