JLD
1 549 décisions
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/04615
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/07175
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02339
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00788
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02354
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00912
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00789
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00999
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00915
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01001
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02338
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00786
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00783
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 24/00787
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00289
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/07345
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00995
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00871
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/04533
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/04501
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02287
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02294
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00763
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02285
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00983
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 24/02423
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/04449
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/04457
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02154
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/04426
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00971
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/06805
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/06789
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/04343
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/07102
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00728
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/07137
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02207
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/07054
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 24/00734
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/04291
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 24/00943
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/02188
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/04243
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/03982
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00433
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00436
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00270
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/06549
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H