Deuxième chambre civile

Deuxième chambre civile — n° 15-14.285

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Deuxième chambre civile — n° 15-13.500

Déduit justement qu'un contrat d'assurance est nul, une cour d'appel qui constate que le souscripteur reconnaissait l'existence d'une fausse déclaration intentionnelle portant sur la personne du condu...

Deuxième chambre civile — n° 15-11.179

Deuxième chambre civile — n° 15-13.446

Deuxième chambre civile — n° 15-11.001

Deuxième chambre civile — n° 15-11.416

Deuxième chambre civile — n° 15-10.446

Deuxième chambre civile — n° 14-20.921

Deuxième chambre civile — n° 15-10.629

Deuxième chambre civile — n° 14-29.538

Deuxième chambre civile — n° 15-20.186

Deuxième chambre civile — n° 14-22.649

Deuxième chambre civile — n° 15-13.879

Deuxième chambre civile — n° 15-12.836

Deuxième chambre civile — n° 15-12.125

Deuxième chambre civile — n° 15-14.106

Deuxième chambre civile — n° 15-16.298

Deuxième chambre civile — n° 15-12.464

Deuxième chambre civile — n° 15-12.217

Deuxième chambre civile — n° 15-15.458

Deuxième chambre civile — n° 15-11.385

Deuxième chambre civile — n° 15-17.136

Deuxième chambre civile — n° 15-14.066

Deuxième chambre civile — n° 14-26.811

Deuxième chambre civile — n° 14-15.861

Deuxième chambre civile — n° 15-10.740

Deuxième chambre civile — n° 15-14.067

Deuxième chambre civile — n° 15-14.031

Deuxième chambre civile — n° 15-13.991

Deuxième chambre civile — n° 14-16.999

Deuxième chambre civile — n° 14-28.305

Deuxième chambre civile — n° 15-10.875

Deuxième chambre civile — n° 15-15.778

Deuxième chambre civile — n° 15-11.071

Deuxième chambre civile — n° 15-13.945

Deuxième chambre civile — n° 15-11.072

Deuxième chambre civile — n° 15-60.261

Deuxième chambre civile — n° 15-10.066

Ayant pour objet exclusif la prise en charge ou le refus de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident, de la maladie ou de la rechute, la décision prise par la caisse ...

Deuxième chambre civile — n° 14-10.614

Deuxième chambre civile — n° 15-10.837

Deuxième chambre civile — n° 15-12.761

Deuxième chambre civile — n° 15-12.282

Deuxième chambre civile — n° 14-29.502

Deuxième chambre civile — n° 15-11.248

Deuxième chambre civile — n° 15-10.441

Deuxième chambre civile — n° 14-14.414

Deuxième chambre civile — n° 15-11.318

Deuxième chambre civile — n° 15-10.152

Deuxième chambre civile — n° 15-12.914

Deuxième chambre civile — n° 15-13.398