Deuxième chambre civile
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Deuxième chambre civile — n° 20-19.604
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Deuxième chambre civile — n° 21-11.806
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Deuxième chambre civile — n° 20-17.142
Cassation
Deuxième chambre civile — n° 21-12.497
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Deuxième chambre civile — n° 21-14.176
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Deuxième chambre civile — n° 21-24.426
Les articles L. 126-1, L. 422-1 et L. 422-3 du code des assurances n'excluent pas l'indemnisation, selon les règles du droit commun, du préjudice personnel des proches de la victime directe d'actes de...
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Deuxième chambre civile — n° 21-14.070
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Deuxième chambre civile — n° 21-14.334
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Deuxième chambre civile — n° 21-14.559
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Deuxième chambre civile — n° 21-24.424
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Deuxième chambre civile — n° 21-16.034
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Deuxième chambre civile — n° 21-10.814
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Deuxième chambre civile — n° 19-25.566
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Deuxième chambre civile — n° 21-12.960
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Deuxième chambre civile — n° 22-60.139
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Deuxième chambre civile — n° 21-18.668
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Deuxième chambre civile — n° 21-11.635
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Deuxième chambre civile — n° 21-13.134
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Deuxième chambre civile — n° 20-22.290
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Deuxième chambre civile — n° 21-12.028
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Deuxième chambre civile — n° 21-17.032
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Deuxième chambre civile — n° 21-16.153
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Deuxième chambre civile — n° 21-15.996
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Deuxième chambre civile — n° 21-18.949
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Deuxième chambre civile — n° 21-13.486
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Deuxième chambre civile — n° 21-11.616
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Deuxième chambre civile — n° 21-16.983
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Deuxième chambre civile — n° 20-20.808
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Deuxième chambre civile — n° 21-12.881
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Deuxième chambre civile — n° 21-10.717
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Deuxième chambre civile — n° 21-13.101
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Deuxième chambre civile — n° 21-16.196
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Deuxième chambre civile — n° 21-15.375
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Deuxième chambre civile — n° 21-15.942
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Deuxième chambre civile — n° 21-12.262
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Deuxième chambre civile — n° 20-22.098
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Deuxième chambre civile — n° 21-13.766
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Deuxième chambre civile — n° 21-11.923
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Deuxième chambre civile — n° 21-17.407
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Deuxième chambre civile — n° 20-22.099
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Deuxième chambre civile — n° 21-16.875
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Deuxième chambre civile — n° 21-20.692
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Deuxième chambre civile — n° 21-12.224
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Deuxième chambre civile — n° 21-12.839
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Deuxième chambre civile — n° 21-15.935
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Deuxième chambre civile — n° 21-11.783
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Deuxième chambre civile — n° 21-13.558
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Deuxième chambre civile — n° 21-16.781
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Deuxième chambre civile — n° 20-22.291
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