Chambre sociale
35 483 décisions
Chambre sociale — n° 18-20.296
Chambre sociale — n° 18-15.817
Chambre sociale — n° 18-16.667
Chambre sociale — n° 18-17.832
Chambre sociale — n° 18-11.302
Chambre sociale — n° 18-20.813
Chambre sociale — n° 18-19.775
Chambre sociale — n° 18-20.784
Chambre sociale — n° 18-11.927
Chambre sociale — n° 18-17.954
Chambre sociale — n° 18-13.289
Chambre sociale — n° 18-24.029
Chambre sociale — n° 18-22.200
Chambre sociale — n° 18-22.055
Chambre sociale — n° 18-17.553
Chambre sociale — n° 18-22.210
Chambre sociale — n° 18-21.289
Chambre sociale — n° 19-12.107
Chambre sociale — n° 18-13.342
Chambre sociale — n° 19-14.777
Chambre sociale — n° 16-22.615
Chambre sociale — n° 18-13.382
Il résulte des dispositions de l'article VIII.2, modifié par avenant du 20 février 2009, de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 et du...
Chambre sociale — n° 18-12.447
Ni le dépassement de la durée contractuelle de travail sur l'année ni le non-respect de la limite du tiers de la durée du travail fixée par la convention collective et l'accord d'entreprise ne justifi...
Chambre sociale — n° 18-12.643
Chambre sociale — n° 19-13.156
Chambre sociale — n° 18-19.812
Chambre sociale — n° 18-15.591
Chambre sociale — n° 18-15.945
Chambre sociale — n° 18-12.456
Chambre sociale — n° 18-18.431
Chambre sociale — n° 18-20.275
Chambre sociale — n° 18-13.381
Chambre sociale — n° 18-13.688
Chambre sociale — n° 17-31.185
Chambre sociale — n° 17-27.985
Chambre sociale — n° 18-17.948
Chambre sociale — n° 18-16.162
Chambre sociale — n° 18-18.763
Chambre sociale — n° 19-13.159
Chambre sociale — n° 18-17.959
Chambre sociale — n° 18-19.186
Chambre sociale — n° 18-12.455
Chambre sociale — n° 18-12.731
Chambre sociale — n° 18-17.122
Chambre sociale — n° 18-16.462
Chambre sociale — n° 18-18.864
Chambre sociale — n° 18-12.451
Chambre sociale — n° 18-19.792
Chambre sociale — n° 18-11.792
Selon l'article L. 2323-32 du code du travail, antérieur à la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, le comité d'entreprise est informé et consulté, préalablement à la décision de mise en oeuvre dans l'ent...
Chambre sociale — n° 18-19.379
Il résulte de l'article L. 2143-3 du code du travail que l'annulation, en application des dispositions de l'article L. 2314-32 du code du travail, de l'élection d'un candidat ayant recueilli au moins ...