Chambre sociale
35 483 décisions
Chambre sociale — n° 14-10.042
Chambre sociale — n° 16-13.522
Chambre sociale — n° 16-19.998
Chambre sociale — n° 16-10.252
Chambre sociale — n° 16-14.493
Chambre sociale — n° 16-21.507
Chambre sociale — n° 16-16.878
Chambre sociale — n° 16-20.268
Chambre sociale — n° 16-21.626
Chambre sociale — n° 16-14.528
Chambre sociale — n° 16-13.647
Chambre sociale — n° 16-18.898
Eu égard à la finalité qu'assigne aux congés payés annuels la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de trav...
Chambre sociale — n° 15-25.531
L'évolution des conditions d'acquisition par une organisation syndicale de la représentativité telle qu'elle résulte de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 conduit à apprécier différemment, en applicat...
Chambre sociale — n° 16-20.426
Dès lors qu'il résulte des constatations d'une cour d'appel qu'un document fixant les objectifs permettant la détermination de la rémunération variable avait été rédigé en français et diffusé sur le s...
Chambre sociale — n° 16-20.104
L'acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation, constitue ...