Première chambre civile
10 696 décisions
Première chambre civile — n° 17-24.281
Première chambre civile — n° 18-14.137
Première chambre civile — n° 18-11.459
Première chambre civile — n° 17-24.301
Première chambre civile — n° 18-16.896
Première chambre civile — n° 16-12.519
Première chambre civile — n° 17-24.300
Première chambre civile — n° 18-20.972
Première chambre civile — n° 17-24.186
Première chambre civile — n° 18-13.745
Première chambre civile — n° 17-24.299
Première chambre civile — n° 18-18.376
En application de l'article L. 321-15 du code rural et de la pêche maritime, le conjoint du descendant ne peut prétendre à une créance de salaire différé que s'il a travaillé, concomitamment avec celu...
Première chambre civile — n° 18-13.383
Aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des actes aut...
Première chambre civile — n° 18-16.966
Première chambre civile — n° 18-18.338
Première chambre civile — n° 18-13.775
Première chambre civile — n° 18-18.197
Première chambre civile — n° 18-14.931
Première chambre civile — n° 18-15.556
Première chambre civile — n° 18-15.184
Première chambre civile — n° 18-16.912
Première chambre civile — n° 18-50.045
Première chambre civile — n° 18-15.365
Première chambre civile — n° 18-13.989
Première chambre civile — n° 18-16.058
Première chambre civile — n° 18-20.150
Première chambre civile — n° 18-15.993
Première chambre civile — n° 18-18.121
Première chambre civile — n° 18-16.999
Première chambre civile — n° 18-11.466
Première chambre civile — n° 18-17.686
Première chambre civile — n° 18-15.013
Première chambre civile — n° 18-16.980
Première chambre civile — n° 17-31.320
Une société n'est pas recevable à agir en réparation contre une autre société en raison de commentaires, dont il est prétendu qu'ils portent atteinte à l'image d'un site Internet exploité par la premi...
Première chambre civile — n° 17-28.314
Selon une jurisprudence constante, les épreuves en bronze à tirage limité coulées à partir du modèle en plâtre ou en terre cuite réalisé par le sculpteur personnellement constituent, dans la limite de...