Première chambre civile
10 696 décisions
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Première chambre civile — n° 20-18.194
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Première chambre civile — n° 20-23.415
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Première chambre civile — n° 20-16.698
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Première chambre civile — n° 20-15.900
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Première chambre civile — n° 20-21.361
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Première chambre civile — n° 21-11.173
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Première chambre civile — n° 20-15.030
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Première chambre civile — n° 20-17.908
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Première chambre civile — n° 20-21.041
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Première chambre civile — n° 20-20.638
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Première chambre civile — n° 20-11.837
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Première chambre civile — n° 19-26.015
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Première chambre civile — n° 20-12.142
Cassation
Première chambre civile — n° 19-17.713
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Première chambre civile — n° 20-21.618
Cassation
Première chambre civile — n° 20-18.893
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Première chambre civile — n° 20-16.878
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Première chambre civile — n° 21-19.919
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Première chambre civile — n° 21-16.078
Cassation
Première chambre civile — n° 20-17.283
L'absence de prise en compte, par l'autorité administrative, de l'état de vulnérabilité de la personne au moment du placement en rétention ne peut être suppléée par l'évaluation réalisée par les agent...
Cassation
Première chambre civile — n° 20-15.345
Il résulte de l'article 792 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, que l'héritier qui s'est rendu coupable de recel en dissimulant la donation...
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Première chambre civile — n° 20-16.127
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Première chambre civile — n° 20-16.481
Cassation
Première chambre civile — n° 20-15.020
Cassation
Première chambre civile — n° 20-50.019
Cassation
Première chambre civile — n° 19-23.666
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Première chambre civile — n° 20-12.660
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Première chambre civile — n° 20-21.069
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Première chambre civile — n° 20-20.551
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Première chambre civile — n° 20-15.387
Cassation
Première chambre civile — n° 20-18.058
Cassation
Première chambre civile — n° 20-50.018
nonlieu
Première chambre civile — n° 20-15.535
Cassation
Première chambre civile — n° 20-18.457
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Première chambre civile — n° 20-15.318
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Première chambre civile — n° 20-22.328
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Première chambre civile — n° 20-16.434
Cassation
Première chambre civile — n° 20-15.623
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Première chambre civile — n° 20-15.196
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Première chambre civile — n° 20-14.070
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Première chambre civile — n° 20-11.807
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Première chambre civile — n° 20-17.446
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Première chambre civile — n° 20-12.825
Cassation
Première chambre civile — n° 20-15.693
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Première chambre civile — n° 20-17.231
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Première chambre civile — n° 20-14.134
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Première chambre civile — n° 20-19.440
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Première chambre civile — n° 19-23.285
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Première chambre civile — n° 20-20.523
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