Troisième chambre civile
7 610 décisions
Troisième chambre civile — n° 16-25.218
Troisième chambre civile — n° 15-18.097
Troisième chambre civile — n° 15-26.888
Troisième chambre civile — n° 16-20.112
Troisième chambre civile — n° 16-21.127
Troisième chambre civile — n° 16-18.039
Troisième chambre civile — n° 16-23.213
Troisième chambre civile — n° 16-21.482
Troisième chambre civile — n° 16-20.211
Troisième chambre civile — n° 16-22.129
Troisième chambre civile — n° 16-24.537
Troisième chambre civile — n° 16-22.447
Troisième chambre civile — n° 17-14.660
Troisième chambre civile — n° 16-21.278
Troisième chambre civile — n° 16-24.710
Troisième chambre civile — n° 16-22.207
Troisième chambre civile — n° 16-22.867
Troisième chambre civile — n° 16-21.738
Troisième chambre civile — n° 16-22.023
Troisième chambre civile — n° 16-22.387
Troisième chambre civile — n° 16-13.591
Troisième chambre civile — n° 16-10.197
Troisième chambre civile — n° 16-20.183
Troisième chambre civile — n° 16-13.592
Troisième chambre civile — n° 16-15.665
Troisième chambre civile — n° 16-18.120
Troisième chambre civile — n° 16-22.006
Troisième chambre civile — n° 16-24.166
Troisième chambre civile — n° 16-22.812
Troisième chambre civile — n° 16-22.313
Troisième chambre civile — n° 16-22.880
Troisième chambre civile — n° 16-17.122
Troisième chambre civile — n° 16-14.134
Troisième chambre civile — n° 16-22.349
Troisième chambre civile — n° 16-22.608
Troisième chambre civile — n° 16-20.966
Troisième chambre civile — n° 16-18.134
Troisième chambre civile — n° 16-23.560
Troisième chambre civile — n° 16-14.104
Troisième chambre civile — n° 16-20.773
Troisième chambre civile — n° 16-21.971
Une assemblée générale de copropriétaires ayant donné mission à un géomètre de procéder à un mesurage des lots de copropriété, une cour d'appel a pu retenir que l'ingérence résultant de cette décision...
Troisième chambre civile — n° 16-20.922
Troisième chambre civile — n° 16-17.849
Troisième chambre civile — n° 15-22.175
Troisième chambre civile — n° 16-15.523
Troisième chambre civile — n° 16-19.026
Troisième chambre civile — n° 15-25.018
Troisième chambre civile — n° 16-20.911
Le mandat des syndics et du président d'une association syndicale libre prend fin à l'expiration du délai prévu par les statuts. Dès lors, viole l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérie...
Troisième chambre civile — n° 16-17.323
Les désordres affectant des éléments d'équipement, dissociables ou non, d'origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu'ils rendent l'ouvrage dans son ensemble impr...
Troisième chambre civile — n° 16-21.696
Justifie sa décision de rejeter les demandes en paiement de dommages-intérêts formées par des tiers à l'encontre de l'assureur dommages-ouvrage au titre du non-respect du délai de soixante jours prévu...