Chambre sociale

Chambre sociale — n° 08-43.329

Chambre sociale — n° 08-43.451

Chambre sociale — n° 08-44.025

Chambre sociale — n° 08-41.241

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Chambre sociale — n° 08-43.498

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Chambre sociale — n° 08-42.106

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Chambre sociale — n° 08-43.068

Chambre sociale — n° 08-41.509

Chambre sociale — n° 08-44.607

Chambre sociale — n° 09-60.039

L'article L. 2142-1 du code du travail qui prévoit que le mandat du représentant d'une section syndicale prend fin à l'issue des premières élections professionnelles suivant sa désignation dès lors qu...

Chambre sociale — n° 08-41.015

Chambre sociale — n° 08-43.251

Selon les dispositions de l'article R. 4624-21 du code du travail, le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après certaines absences pour raisons médicales. Le ...

Chambre sociale — n° 08-43.091

Chambre sociale — n° 08-43.871

Chambre sociale — n° 07-44.632

Chambre sociale — n° 08-44.253

Chambre sociale — n° 08-44.666

Chambre sociale — n° 08-42.639

Chambre sociale — n° 08-40.206

Chambre sociale — n° 08-70.155

Chambre sociale — n° 08-40.593

Chambre sociale — n° 08-41.501

Une cour d'appel qui constate qu'une clause d'un contrat de travail intitulée "clause de clientèle" interdit au salarié, en cas de cessation du contrat de travail, de contracter directement ou indirec...

Chambre sociale — n° 08-40.875

Chambre sociale — n° 08-40.958

Chambre sociale — n° 07-45.639

Chambre sociale — n° 08-40.614

Chambre sociale — n° 08-44.660

Chambre sociale — n° 08-42.224

Chambre sociale — n° 08-43.984

Chambre sociale — n° 08-43.322

Chambre sociale — n° 08-42.878

Chambre sociale — n° 08-40.015

Chambre sociale — n° 08-40.394

Chambre sociale — n° 08-40.576

Chambre sociale — n° 08-42.206

Chambre sociale — n° 08-42.310

Chambre sociale — n° 07-44.771