JLD
1 549 décisions
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00030
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00250
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00043
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00039
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00037
Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00374
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00218
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00223
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00237
Déclare la demande ou le recours irrecevable
JLD — n° 25/00203
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00222
Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00033
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00204
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00331
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00020
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00035
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00104
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00114
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00176
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00083
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00032
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00023
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00180
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00100
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 25/00186
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00024
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00112
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00030
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00028
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00021
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00095
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00145
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00171
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00075
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00227
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00150
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00180
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00151
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00024
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00087
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00134
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 25/00120
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00133
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00129
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00126
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 25/00016
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00122
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 25/00090
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 25/00054
Maintien de la mesure de soins psychiatriques