REFERES
198 décisions
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
REFERES — n° 24/03664
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
REFERES — n° 24/03800
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
REFERES — n° 24/03612
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
REFERES — n° 24/03613
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
REFERES — n° 24/03663
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/00717
Autres mesures ordonnées en référé
REFERES — n° 24/00696
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
REFERES — n° 24/20405
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/00649
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/00691
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/00538
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/00565
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/00667
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/00570
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/00414
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
REFERES — n° 24/03615
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
REFERES — n° 24/03611
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
REFERES — n° 24/20342
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
REFERES — n° 24/03605
Réouverture des débats
REFERES — n° 24/03326
Réouverture des débats
REFERES — n° 24/04049
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/00303
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/00626
Accorde une provision
REFERES — n° 24/00587
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
REFERES — n° 24/20419
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
REFERES — n° 24/20099
Accorde une provision
REFERES — n° 24/20265
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
REFERES — n° 24/03658
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/00427
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/00545
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
REFERES — n° 24/00537
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/00559
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/00544
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/00481
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/00399
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
REFERES — n° 24/20385
Déclare la demande ou le recours irrecevable
REFERES — n° 24/20218
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
REFERES — n° 24/00347
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
REFERES — n° 24/02333
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
REFERES — n° 23/20309
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
REFERES — n° 24/03224
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
REFERES — n° 24/03666
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/00277
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
REFERES — n° 24/00404
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
REFERES — n° 24/00293
Autres mesures ordonnées en référé
REFERES — n° 24/00281
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
REFERES — n° 24/00391
Désigne un expert ou un autre technicien