Première chambre civile
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Première chambre civile — n° 18-10.839
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Première chambre civile — n° 18-20.713
Cassation
Première chambre civile — n° 18-18.737
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Première chambre civile — n° 18-15.267
Cassation
Première chambre civile — n° 18-18.229
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Première chambre civile — n° 18-18.574
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Première chambre civile — n° 18-19.311
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Première chambre civile — n° 18-22.751
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Première chambre civile — n° 18-22.059
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Première chambre civile — n° 18-18.738
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Première chambre civile — n° 18-20.872
nonlieu
Première chambre civile — n° 18-19.219
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Première chambre civile — n° 18-20.631
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Première chambre civile — n° 18-20.385
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Première chambre civile — n° 18-22.755
Cassation
Première chambre civile — n° 18-20.396
L'activité exercée au sein d'un atelier de maître tailleur doit, eu égard à ses modalités de financement et d'organisation, être regardée comme un service public administratif, de sorte que les agents...
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Première chambre civile — n° 18-10.890
Ayant relevé qu'un professionnel avait substitué aux clauses litigieuses de nouvelles clauses notifiées à l'ensemble des consommateurs concernés, si bien qu'il ne subsistait aucun contrat en cours sus...
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Première chambre civile — n° 18-22.559
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Première chambre civile — n° 18-16.245
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Première chambre civile — n° 18-20.924
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Première chambre civile — n° 18-21.402
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Première chambre civile — n° 18-14.960
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Première chambre civile — n° 18-16.673
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Première chambre civile — n° 18-13.838
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Première chambre civile — n° 18-16.655
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Première chambre civile — n° 18-12.140
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Première chambre civile — n° 18-20.065
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Première chambre civile — n° 17-21.310
qpcother
Première chambre civile — n° 19-13.413
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Première chambre civile — n° 19-16.516
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Première chambre civile — n° 19-15.262
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Première chambre civile — n° 18-18.473
Il résulte des articles 16-11 et 327 du code civil qu'une demande d'expertise génétique susceptible de révéler un lien de filiation entre un enfant et un tiers suppose, pour être déclarée recevable, l...
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Première chambre civile — n° 18-19.570
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Première chambre civile — n° 18-19.980
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Première chambre civile — n° 18-20.905
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Première chambre civile — n° 17-28.918
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Première chambre civile — n° 18-18.741
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Première chambre civile — n° 18-13.461
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Première chambre civile — n° 18-21.275
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Première chambre civile — n° 18-18.433
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Première chambre civile — n° 18-20.476
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Première chambre civile — n° 18-19.534
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Première chambre civile — n° 18-19.850
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Première chambre civile — n° 18-20.361
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Première chambre civile — n° 18-22.950
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Première chambre civile — n° 18-24.070
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Première chambre civile — n° 18-16.433
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Première chambre civile — n° 18-21.492
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Première chambre civile — n° 18-11.879
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