Première chambre civile

Première chambre civile — n° 16-20.418

Première chambre civile — n° 16-13.832

Première chambre civile — n° 16-20.094

Première chambre civile — n° 16-20.028

Première chambre civile — n° 16-18.877

Première chambre civile — n° 16-19.122

Première chambre civile — n° 16-18.057

Première chambre civile — n° 16-15.098

Première chambre civile — n° 16-16.874

Première chambre civile — n° 16-18.749

Première chambre civile — n° 16-15.439

Première chambre civile — n° 16-16.903

Première chambre civile — n° 16-12.462

Première chambre civile — n° 16-20.874

Première chambre civile — n° 16-18.375

Première chambre civile — n° 16-18.029

Première chambre civile — n° 15-12.248

Première chambre civile — n° 16-19.199

Première chambre civile — n° 15-22.229

Première chambre civile — n° 15-28.942

Première chambre civile — n° 16-20.021

Première chambre civile — n° 16-15.342

Première chambre civile — n° 15-27.127

Première chambre civile — n° 15-19.060

Première chambre civile — n° 15-16.440

Première chambre civile — n° 16-16.890

Première chambre civile — n° 16-15.091

Première chambre civile — n° 16-15.274

Première chambre civile — n° 16-17.316

Première chambre civile — n° 16-14.098

Première chambre civile — n° 16-15.715

Première chambre civile — n° 16-12.864

Première chambre civile — n° 16-13.513

Première chambre civile — n° 16-15.287

Première chambre civile — n° 16-10.519

Première chambre civile — n° 16-17.524

Première chambre civile — n° 16-14.188

Première chambre civile — n° 16-19.259

Le délai de trois mois que l'article 1193 du code de procédure civile impartit à la cour d'appel pour statuer sur une mesure de placement n'est pas prescrit à peine de sanction

Première chambre civile — n° 16-15.847

Lorsque la collaboration à l'exploitation est d'une durée inférieure à dix années lors du décès de l'ascendant prémourant et qu'elle s'est poursuivie avec l'autre parent, la créance de salaire différé...

Première chambre civile — n° 16-18.425

Selon l'article 119 du code civil, dont l'application n'est pas expressément réservée aux tiers, les droits acquis sans fraude, sur le fondement de la présomption d'absence, ne sont pas remis en cause...

Première chambre civile — n° 16-18.489

Première chambre civile — n° 16-13.517

Première chambre civile — n° 15-25.550

Première chambre civile — n° 16-18.422

Première chambre civile — n° 15-24.254

Première chambre civile — n° 16-11.189

Première chambre civile — n° 16-50.035

Première chambre civile — n° 16-12.413

Première chambre civile — n° 16-14.384

Première chambre civile — n° 16-19.039