Première chambre civile
10 696 décisions
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Première chambre civile — n° 20-18.868
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Première chambre civile — n° 20-20.022
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Première chambre civile — n° 20-21.124
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Première chambre civile — n° 20-16.736
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Première chambre civile — n° 20-17.898
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Première chambre civile — n° 20-20.048
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Première chambre civile — n° 20-18.577
nonlieu
Première chambre civile — n° 20-21.666
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Première chambre civile — n° 20-19.031
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Première chambre civile — n° 20-14.214
Cassation
Première chambre civile — n° 20-50.037
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Première chambre civile — n° 20-15.440
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Première chambre civile — n° 20-21.418
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Première chambre civile — n° 21-10.306
Cassation
Première chambre civile — n° 20-17.508
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Première chambre civile — n° 20-12.062
Cassation
Première chambre civile — n° 20-15.901
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Première chambre civile — n° 20-16.880
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Première chambre civile — n° 21-12.479
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Première chambre civile — n° 20-16.729
nonlieu
Première chambre civile — n° 20-21.379
nonlieu
Première chambre civile — n° 20-15.722
Cassation
Première chambre civile — n° 17-19.489
Il résulte de la loi des 16-24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III que le rejet d'un recours en excès de pouvoir, qui n'a qu'une autorité relative à l'égard du juge judiciaire, ne fait pas o...
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Première chambre civile — n° 19-25.772
Le Conseil national des barreaux a qualité pour agir en recouvrement de ses cotisations
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Première chambre civile — n° 20-21.974
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Première chambre civile — n° 19-20.834
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Première chambre civile — n° 20-14.717
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Première chambre civile — n° 21-13.658
Cassation
Première chambre civile — n° 20-14.241
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Première chambre civile — n° 21-11.703
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Première chambre civile — n° 20-23.633
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Première chambre civile — n° 20-22.011
Cassation
Première chambre civile — n° 20-13.619
Cassation
Première chambre civile — n° 20-16.742
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Première chambre civile — n° 20-22.493
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Première chambre civile — n° 20-17.416
Cassation
Première chambre civile — n° 19-25.710
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Première chambre civile — n° 20-17.190
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Première chambre civile — n° 21-10.714
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Première chambre civile — n° 20-21.696
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Première chambre civile — n° 19-26.061
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Première chambre civile — n° 21-11.687
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Première chambre civile — n° 21-10.208
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Première chambre civile — n° 20-17.184
Cassation
Première chambre civile — n° 20-16.541
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Première chambre civile — n° 20-21.224
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Première chambre civile — n° 20-16.801
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Première chambre civile — n° 21-12.332
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Première chambre civile — n° 20-17.324
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