Première chambre civile
10 696 décisions
Première chambre civile — n° 19-14.169
Première chambre civile — n° 19-18.135
En application des articles L. 222-17 du code du sport, 1108-1 et 1316-1 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et 1316-4, devenu 1...
Première chambre civile — n° 19-17.041
Les nouvelles ressources de l'époux, liées au salaire perçu par sa seconde épouse, suite à son remariage après le décès de sa première épouse, n'ont pas à être prises en compte pour évaluer les préjud...
Première chambre civile — n° 18-24.411
Première chambre civile — n° 18-22.474
Première chambre civile — n° 19-13.132
Première chambre civile — n° 19-17.617
Première chambre civile — n° 19-20.407
Première chambre civile — n° 19-16.218
Première chambre civile — n° 19-15.558
Première chambre civile — n° 18-12.205
Première chambre civile — n° 19-17.366
Première chambre civile — n° 19-18.086
Première chambre civile — n° 18-24.413
Première chambre civile — n° 19-11.724
Première chambre civile — n° 18-19.441
Première chambre civile — n° 18-19.983
Première chambre civile — n° 19-19.063
Première chambre civile — n° 18-24.412
Première chambre civile — n° 19-11.725
Première chambre civile — n° 20-10.577
Première chambre civile — n° 20-15.389
Première chambre civile — n° 19-17.064
Première chambre civile — n° 19-12.142
Première chambre civile — n° 19-12.837
Première chambre civile — n° 19-16.935
Première chambre civile — n° 19-16.383
Première chambre civile — n° 19-13.396
Première chambre civile — n° 19-17.461
Première chambre civile — n° 19-13.973
Première chambre civile — n° 19-18.663
Première chambre civile — n° 19-17.458
Première chambre civile — n° 19-14.852
Première chambre civile — n° 19-19.683
Première chambre civile — n° 19-14.036
Première chambre civile — n° 19-18.572
Première chambre civile — n° 19-12.859
Première chambre civile — n° 19-17.995
Première chambre civile — n° 19-17.094
Première chambre civile — n° 19-17.585
Première chambre civile — n° 19-19.114
Première chambre civile — n° 19-13.142
Première chambre civile — n° 19-13.989
Première chambre civile — n° 19-16.953
Première chambre civile — n° 19-14.252
Première chambre civile — n° 19-12.296
Première chambre civile — n° 19-17.375
Première chambre civile — n° 19-18.303
Première chambre civile — n° 18-25.260
Il incombe au juge saisi d'apprécier lui-même, de manière concrète, s'il existe un rapport raisonnable de proportionnalité entre le montant des cotisations volontaires obligatoires appelées par une or...
Première chambre civile — n° 19-11.443
En application des articles 1952 et 1953 du code civil, l'hôtelier est responsable de plein droit en cas de vol des effets que les voyageurs apportent dans leur établissement. En l'absence d'un dépôt ...