Troisième chambre civile
7 610 décisions
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Troisième chambre civile — n° 20-20.874
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Troisième chambre civile — n° 20-20.208
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Troisième chambre civile — n° 20-18.777
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Troisième chambre civile — n° 20-19.556
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Troisième chambre civile — n° 20-12.347
Cassation
Troisième chambre civile — n° 20-14.238
Cassation
Troisième chambre civile — n° 19-19.285
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Troisième chambre civile — n° 20-19.455
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Troisième chambre civile — n° 20-19.449
Cassation
Troisième chambre civile — n° 20-14.189
Cassation
Troisième chambre civile — n° 20-12.554
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Troisième chambre civile — n° 20-15.669
Ayant prononcé la résolution d'une vente d'un immeuble sur le fondement de la garantie des vices cachés, une cour d'appel en déduit exactement que l'acquéreur, qui a, par l'effet rétroactif de la rés...
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Troisième chambre civile — n° 20-17.613
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Troisième chambre civile — n° 20-18.493
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Troisième chambre civile — n° 20-12.917
Cassation
Troisième chambre civile — n° 20-14.351
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Troisième chambre civile — n° 20-11.752
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Troisième chambre civile — n° 19-15.165
Cassation
Troisième chambre civile — n° 20-10.803
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Troisième chambre civile — n° 20-19.079
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Troisième chambre civile — n° 20-17.812
Irrecevabilité
Troisième chambre civile — n° 20-19.676
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Troisième chambre civile — n° 20-19.021
Cassation
Troisième chambre civile — n° 19-23.879
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Troisième chambre civile — n° 19-20.098
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Troisième chambre civile — n° 20-19.200
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Troisième chambre civile — n° 19-25.774
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Troisième chambre civile — n° 19-18.437
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Troisième chambre civile — n° 20-18.825
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Troisième chambre civile — n° 20-20.579
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Troisième chambre civile — n° 20-14.743
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Troisième chambre civile — n° 20-15.919
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Troisième chambre civile — n° 20-17.319
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Troisième chambre civile — n° 20-12.337
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Troisième chambre civile — n° 20-11.685
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Troisième chambre civile — n° 20-18.956
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Troisième chambre civile — n° 19-23.038
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Troisième chambre civile — n° 20-19.042
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Troisième chambre civile — n° 20-16.274
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Troisième chambre civile — n° 20-18.146
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Troisième chambre civile — n° 20-11.851
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Troisième chambre civile — n° 19-21.208
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Troisième chambre civile — n° 20-12.317
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Troisième chambre civile — n° 17-26.348
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Troisième chambre civile — n° 20-18.158
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Troisième chambre civile — n° 20-17.595
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Troisième chambre civile — n° 20-16.202
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Troisième chambre civile — n° 20-15.343
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Troisième chambre civile — n° 20-12.821
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