Chambre sociale
35 483 décisions
Chambre sociale — n° 14-17.570
Chambre sociale — n° 14-15.215
Chambre sociale — n° 14-10.422
Chambre sociale — n° 14-15.586
Chambre sociale — n° 13-26.945
Chambre sociale — n° 14-11.701
Chambre sociale — n° 14-10.416
Chambre sociale — n° 13-28.342
Chambre sociale — n° 14-12.386
Chambre sociale — n° 14-14.870
Chambre sociale — n° 14-12.779
La décision d'un employeur d'appliquer une retenue de 50 % des jours de grève aux salariés des magazines ayant paru à temps et une retenue de 100 % aux salariés des magazines ayant paru avec retard in...
Chambre sociale — n° 14-13.497
Il résulte des articles 3 et 6 de la Convention de Rome du 19 juin 1980, sur la loi applicable aux obligations contractuelles que la faculté offerte aux parties de désigner la loi applicable à leur co...
Chambre sociale — n° 13-25.609
Chambre sociale — n° 14-17.675
Chambre sociale — n° 14-14.473
Chambre sociale — n° 14-10.536
Chambre sociale — n° 14-12.834
Chambre sociale — n° 13-25.606
Chambre sociale — n° 13-21.528
Chambre sociale — n° 14-13.316
Chambre sociale — n° 14-12.780
Chambre sociale — n° 14-12.801
Chambre sociale — n° 14-20.837
Aux termes de l'article 34 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire, modifié par l'article 143 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, la Caiss...
Chambre sociale — n° 14-10.575
Chambre sociale — n° 14-12.361
Chambre sociale — n° 13-25.209
Chambre sociale — n° 13-24.533
Chambre sociale — n° 14-15.949
Chambre sociale — n° 13-26.031
Chambre sociale — n° 13-27.122
Chambre sociale — n° 14-13.324
Chambre sociale — n° 13-24.534
Chambre sociale — n° 14-13.325
Chambre sociale — n° 14-10.896
Chambre sociale — n° 14-12.305
Chambre sociale — n° 14-10.356
Chambre sociale — n° 14-12.344
Chambre sociale — n° 14-10.139
Chambre sociale — n° 13-26.108
Chambre sociale — n° 14-14.303
Chambre sociale — n° 13-26.773
A défaut de précision de l'article 5.4 du titre V de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 prévoyant qu'une pause payée est ...
Chambre sociale — n° 13-26.444
Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales raisonnables de travail ainsi que des repos, jo...