JCP
929 décisions
Déclare la demande ou le recours irrecevable
JCP — n° 24/01645
Réouverture des débats
JCP — n° 24/01469
Déclare la demande ou le recours irrecevable
JCP — n° 24/03487
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 24/01659
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 23/04728
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/02135
Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
JCP — n° 24/00676
Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
JCP — n° 24/01053
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/00687
Réouverture des débats
JCP — n° 24/07801
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01479
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01269
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
JCP — n° 24/01317
Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
JCP — n° 22/00103
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01009
Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
JCP — n° 24/01062
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01270
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/10702
Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
JCP — n° 23/00391
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 23/00704
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/07582
Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif
JCP — n° 24/01067
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/00898
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/06687
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
JCP — n° 24/06441
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
JCP — n° 24/08703
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
JCP — n° 24/08679
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
JCP — n° 24/08338
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
JCP — n° 24/01654
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/00982
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/01276
Réouverture des débats
JCP — n° 24/01592
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/01326
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/01602
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/01605
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 24/01606
Réouverture des débats
JCP — n° 24/01715
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 24/01527
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
JCP — n° 24/03354
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/03215
Réouverture des débats
JCP — n° 24/08536
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/08642
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
JCP — n° 24/08513
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
JCP — n° 24/03351
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
JCP — n° 24/03350
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/09424
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/08680
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/03353
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
JCP — n° 24/03207
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur