JLD
1 549 décisions
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/03623
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00800
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00237
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00235
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 24/01551
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 24/01555
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00784
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/03479
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 24/01528
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 24/01489
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00761
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00767
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00363
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00755
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00214
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00743
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00205
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/03237
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00353
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00203
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00208
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00211
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00726
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/04913
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00719
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00718
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 24/01287
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00712
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/05224
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 24/05315
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 24/04831
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00341
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00705
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00703
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 24/01211
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/03096
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/03068
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00184
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/04583
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00333
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00186
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00698
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00700
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 24/01187
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00696
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 24/01168
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/04496
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/04543
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 24/04577
Maintien de la mesure de soins psychiatriques