Première chambre civile
10 696 décisions
Première chambre civile — n° 16-10.754
Première chambre civile — n° 16-10.552
Première chambre civile — n° 15-29.279
Première chambre civile — n° 15-24.703
Première chambre civile — n° 15-27.349
Première chambre civile — n° 14-25.800
Première chambre civile — n° 15-24.701
Première chambre civile — n° 15-25.785
Première chambre civile — n° 15-28.060
Première chambre civile — n° 15-25.055
Première chambre civile — n° 15-28.464
Première chambre civile — n° 15-24.880
Première chambre civile — n° 16-20.298
Première chambre civile — n° 16-12.216
S'il incombe au demandeur de présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à fonder celle-ci, il n'est pas tenu de formuler dans la même instance...
Première chambre civile — n° 16-20.858
Il résulte de l'article 13, b, de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 qu'il ne peut être fait exception au retour immédiat de l'enfant que s'il existe un risque de danger grave ou de création ...
Première chambre civile — n° 15-22.996
Aux termes de l'article 171-1 du code civil, le mariage contracté en pays étranger entre un Français et un étranger est valable s'il a été célébré selon les formes usitées dans le pays de célébration....
Première chambre civile — n° 15-28.765
Première chambre civile — n° 15-27.900
Première chambre civile — n° 14-24.533
Première chambre civile — n° 15-27.065
Première chambre civile — n° 15-28.990
Première chambre civile — n° 15-26.864
Première chambre civile — n° 15-28.655
Première chambre civile — n° 16-10.158
Première chambre civile — n° 15-27.870
Première chambre civile — n° 15-28.953
Première chambre civile — n° 15-28.154
Première chambre civile — n° 14-25.706
Première chambre civile — n° 15-28.373
Première chambre civile — n° 15-25.249
L'obligation contractuelle de sécurité de l'organisateur d'une activité de saut à l'élastique est une obligation de résultat, dès lors que le participant à une telle activité ne contribue pas à sa séc...