Première chambre civile
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Première chambre civile — n° 19-19.355
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Première chambre civile — n° 19-24.227
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Première chambre civile — n° 19-18.719
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Première chambre civile — n° 20-14.382
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Première chambre civile — n° 20-20.770
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Première chambre civile — n° 20-16.847
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Première chambre civile — n° 19-24.613
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Première chambre civile — n° 20-10.618
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Première chambre civile — n° 20-11.148
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Première chambre civile — n° 20-16.861
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Première chambre civile — n° 20-15.794
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Première chambre civile — n° 20-19.070
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Première chambre civile — n° 20-15.531
Irrecevabilité
Première chambre civile — n° 20-17.424
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Première chambre civile — n° 19-26.152
Il résulte de la combinaison des articles 375-3 et 375-7, alinéa 4, du code civil que, lorsqu'un juge aux affaires familiales a statué sur la résidence de l'enfant et fixé le droit de visite et d'hébe...
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