Deuxième chambre civile
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Deuxième chambre civile — n° 20-12.349
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Deuxième chambre civile — n° 20-10.527
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Deuxième chambre civile — n° 20-14.887
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Deuxième chambre civile — n° 20-12.924
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Deuxième chambre civile — n° 19-25.131
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Deuxième chambre civile — n° 20-10.454
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Deuxième chambre civile — n° 19-23.959
Cassation
Deuxième chambre civile — n° 20-12.900
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Deuxième chambre civile — n° 20-11.737
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Deuxième chambre civile — n° 20-14.510
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Deuxième chambre civile — n° 20-10.854
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Deuxième chambre civile — n° 20-10.703
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Deuxième chambre civile — n° 20-13.237
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Deuxième chambre civile — n° 19-24.736
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Deuxième chambre civile — n° 20-15.561
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Deuxième chambre civile — n° 20-11.941
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Deuxième chambre civile — n° 20-12.264
Cassation
Deuxième chambre civile — n° 20-10.593
Cassation
Deuxième chambre civile — n° 19-24.610
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Deuxième chambre civile — n° 19-25.192
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Deuxième chambre civile — n° 19-24.798
Irrecevabilité
Deuxième chambre civile — n° 19-24.209
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Deuxième chambre civile — n° 19-24.688
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Deuxième chambre civile — n° 20-12.716
Cassation
Deuxième chambre civile — n° 20-13.823
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Deuxième chambre civile — n° 20-12.265
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Deuxième chambre civile — n° 19-23.173
Le préjudice résultant de la dévalorisation sociale ressentie par la victime du fait de son exclusion définitive du monde du travail est indemnisable au titre de l'incidence professionnelle
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Deuxième chambre civile — n° 19-20.802
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Deuxième chambre civile — n° 21-60.027
annulation
Deuxième chambre civile — n° 21-60.002
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Deuxième chambre civile — n° 19-23.279
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Deuxième chambre civile — n° 19-24.121
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Deuxième chambre civile — n° 19-10.521
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Deuxième chambre civile — n° 19-23.199
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Deuxième chambre civile — n° 19-25.524
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Deuxième chambre civile — n° 21-60.028
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Deuxième chambre civile — n° 19-22.033
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Deuxième chambre civile — n° 19-16.208
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Deuxième chambre civile — n° 19-18.803
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Deuxième chambre civile — n° 21-60.008
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Deuxième chambre civile — n° 19-17.236
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Deuxième chambre civile — n° 17-23.642
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Deuxième chambre civile — n° 19-25.395
annulation
Deuxième chambre civile — n° 21-60.004
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Deuxième chambre civile — n° 19-24.478
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Deuxième chambre civile — n° 19-24.479
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Deuxième chambre civile — n° 19-24.480
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Deuxième chambre civile — n° 19-25.168
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Deuxième chambre civile — n° 19-18.784
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