Chambre sociale
35 483 décisions
Chambre sociale — n° 16-16.714
Chambre sociale — n° 16-21.383
Chambre sociale — n° 16-16.914
Chambre sociale — n° 15-24.893
Chambre sociale — n° 16-20.247
Chambre sociale — n° 15-29.031
Chambre sociale — n° 16-13.693
Chambre sociale — n° 16-17.581
Chambre sociale — n° 16-14.877
Chambre sociale — n° 15-25.594
Chambre sociale — n° 15-24.999
Chambre sociale — n° 16-18.537
Chambre sociale — n° 16-10.742
Chambre sociale — n° 16-13.673
Chambre sociale — n° 16-10.720
Chambre sociale — n° 16-10.845
Chambre sociale — n° 15-25.968
Chambre sociale — n° 16-14.321
Chambre sociale — n° 16-11.275
Chambre sociale — n° 16-10.432
Chambre sociale — n° 15-10.982
Chambre sociale — n° 16-20.552
Le licenciement pour motif économique des salariés qui ont exprimé l'intention de quitter l'entreprise dans le cadre d'un plan de départs volontaires ne constitue pas une rupture amiable du contrat de...
Chambre sociale — n° 16-15.309
Chambre sociale — n° 16-16.069
Chambre sociale — n° 15-26.737
Chambre sociale — n° 16-14.374
Chambre sociale — n° 15-17.714
Chambre sociale — n° 15-28.569
Il résulte de l'article L. 1222-6 du code du travail que la procédure qu'il prévoit est applicable lorsque l'employeur envisage la modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour l'un d...
Chambre sociale — n° 16-21.033
Chambre sociale — n° 16-18.068
Chambre sociale — n° 16-13.836
Chambre sociale — n° 16-18.784
Chambre sociale — n° 16-13.578
Chambre sociale — n° 15-24.397
Chambre sociale — n° 16-16.819
Chambre sociale — n° 16-14.125
Chambre sociale — n° 16-15.409
Chambre sociale — n° 16-16.088
Chambre sociale — n° 16-16.559
Chambre sociale — n° 16-13.574
Chambre sociale — n° 15-23.045
Chambre sociale — n° 16-16.980
Chambre sociale — n° 15-28.014
Il résulte de l'article 4 de l'accord de réduction du temps de travail du 26 juin 2000 que les personnels de production, y compris le service de maintenance, ayant un horaire ininterrompu de six heure...
Chambre sociale — n° 16-16.643
La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de congés payés est la rémunération totale du salarié, comprenant les primes et indemnités versées en complément du salaire si ...