Chambre sociale

Chambre sociale — n° 13-12.160

Chambre sociale — n° 13-15.139

Chambre sociale — n° 13-11.254

Chambre sociale — n° 12-35.255

Chambre sociale — n° 13-14.621

Chambre sociale — n° 11-20.985

Chambre sociale — n° 12-28.502

Chambre sociale — n° 13-12.580

Chambre sociale — n° 13-11.598

Chambre sociale — n° 13-10.371

Chambre sociale — n° 13-11.062

Chambre sociale — n° 12-28.309

Chambre sociale — n° 13-10.149

Chambre sociale — n° 12-28.424

Chambre sociale — n° 12-29.906

Chambre sociale — n° 13-10.104

Chambre sociale — n° 12-28.308

Chambre sociale — n° 13-60.205

Le mandat de représentant de la section syndicale prend fin lors du renouvellement des institutions représentatives dans l'entreprise

Chambre sociale — n° 13-17.099

Chambre sociale — n° 13-14.061

Chambre sociale — n° 13-12.460

Chambre sociale — n° 13-12.461

Chambre sociale — n° 13-20.630

Chambre sociale — n° 13-12.239

Chambre sociale — n° 13-14.163

Chambre sociale — n° 12-18.911

Chambre sociale — n° 13-16.423

Chambre sociale — n° 12-27.038

Chambre sociale — n° 13-11.668

Chambre sociale — n° 12-28.082

Manque de base légale, eu égard à la finalité qu'assigne aux congés payés annuels la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménag...

Chambre sociale — n° 13-12.087

Le contrat de travail intermittent ne constitue pas, en soi, une annualisation du temps de travail autorisant l'employeur à ne décompter les heures supplémentaires qu'au-delà de la durée annuelle léga...

Chambre sociale — n° 12-29.118

Chambre sociale — n° 13-14.189

Chambre sociale — n° 11-23.405

Chambre sociale — n° 13-10.544

Chambre sociale — n° 13-11.868

Chambre sociale — n° 13-10.339

Chambre sociale — n° 13-10.628

Chambre sociale — n° 13-13.947

Chambre sociale — n° 12-27.443

Chambre sociale — n° 13-12.476

Chambre sociale — n° 13-13.996

Chambre sociale — n° 13-12.311

Chambre sociale — n° 13-11.657

Chambre sociale — n° 12-26.722

Chambre sociale — n° 13-10.619

Chambre sociale — n° 13-12.487

Chambre sociale — n° 13-12.485

Chambre sociale — n° 13-12.181

Chambre sociale — n° 13-14.003