JEX

503 décisions

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée

JEX — n° 25/00001

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

JEX — n° 24/09875

Réouverture des débats

JEX — n° 25/00668

Irrecevabilité

JEX — n° 25/00259

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

JEX — n° 25/00516

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

JEX — n° 24/06009

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée

JEX — n° 24/00033

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

JEX — n° 24/13689

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

JEX — n° 24/12378

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

JEX — n° 24/11727

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

JEX — n° 24/05698

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

JEX — n° 24/05842

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

JEX — n° 24/09341

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

JEX — n° 24/10269

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

JEX — n° 24/09795

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

JEX — n° 23/03390

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

JEX — n° 23/06074

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

JEX — n° 24/05263

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

JEX — n° 24/01736

Déclare la demande ou le recours irrecevable

JEX — n° 24/07558

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

JEX — n° 24/07998

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

JEX — n° 24/04349

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

JEX — n° 24/06681

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

JEX — n° 24/09938

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

JEX — n° 24/05310

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

JEX — n° 24/01451

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

JEX — n° 23/08047

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

JEX — n° 25/00556

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

JEX — n° 24/10470

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

JEX — n° 24/09019

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

JEX — n° 25/00548

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

JEX — n° 25/00543

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

JEX — n° 24/06020

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

JEX — n° 25/00497

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

JEX — n° 25/00544

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

JEX — n° 24/09632

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

JEX — n° 24/00248

Déclare la demande ou le recours irrecevable

JEX — n° 24/07578

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

JEX — n° 25/00003

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

JEX — n° 24/00260

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

JEX — n° 25/00023

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

JEX — n° 25/00144

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

JEX — n° 24/03977

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

JEX — n° 24/00080

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

JEX — n° 24/00247

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

JEX — n° 24/00209

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

JEX — n° 24/03848

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

JEX — n° 24/03831

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

JEX — n° 24/10134

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

JEX — n° 25/00164