JLD
1 549 décisions
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02148
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00727
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00936
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02140
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00726
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00721
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 24/02240
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 24/00819
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 24/06845
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00432
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/06835
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 24/00717
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/04099
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00262
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/04155
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00264
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/04157
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/06402
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 24/02144
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00888
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00892
Mainlevée de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/04081
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 24/02118
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00418
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00882
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00868
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/03899
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00410
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/03910
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00254
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 24/00862
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/05916
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00252
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00851
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 24/03847
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00855
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/05868
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00844
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 24/01846
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/03735
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/06162
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/06159
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 24/01787
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/03714
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/05580
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/05509
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00238
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/05559
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/03632
Maintien de la mesure de soins psychiatriques