REFERES
198 décisions
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
REFERES — n° 24/20160
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
REFERES — n° 24/05155
Réouverture des débats
REFERES — n° 24/05042
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
REFERES — n° 24/04745
Se déclare incompétent
REFERES — n° 24/03381
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/00482
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
REFERES — n° 24/00720
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
REFERES — n° 24/05078
Se déclare incompétent
REFERES — n° 24/20298
Se déclare incompétent
REFERES — n° 24/20533
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
REFERES — n° 24/20564
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
REFERES — n° 24/20553
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
REFERES — n° 25/00012
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 25/00016
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
REFERES — n° 24/00803
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
REFERES — n° 24/00551
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 25/00004
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/00795
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
REFERES — n° 25/00021
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
REFERES — n° 25/00022
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/00808
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
REFERES — n° 25/00032
Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
REFERES — n° 25/00010
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 25/00027
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 25/00029
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
REFERES — n° 25/00033
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
REFERES — n° 24/05599
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
REFERES — n° 24/04221
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
REFERES — n° 24/04255
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
REFERES — n° 24/20561
REFERES — n° 2024006907
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
REFERES — n° 24/20414
Réouverture des débats
REFERES — n° 24/20413
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/00764
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
REFERES — n° 24/00671
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
REFERES — n° 24/00726
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/00686
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
REFERES — n° 24/20372
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
REFERES — n° 24/04501
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
REFERES — n° 24/04456
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
REFERES — n° 25/20012
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
REFERES — n° 24/04577
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
REFERES — n° 24/20375
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
REFERES — n° 24/20288
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/00541
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/00627
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
REFERES — n° 23/00459
Désigne un expert ou un autre technicien
REFERES — n° 24/00653
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
REFERES — n° 24/04224
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur