Première chambre civile
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Première chambre civile — n° 14-29.033
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Première chambre civile — n° 15-18.811
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Première chambre civile — n° 15-18.106
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Première chambre civile — n° 15-23.344
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Première chambre civile — n° 15-24.015
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Première chambre civile — n° 15-23.511
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Première chambre civile — n° 15-27.227
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Première chambre civile — n° 15-24.054
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Première chambre civile — n° 15-23.342
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Première chambre civile — n° 15-25.252
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Première chambre civile — n° 15-24.262
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Première chambre civile — n° 15-14.986
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Première chambre civile — n° 15-23.982
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Première chambre civile — n° 15-24.803
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Première chambre civile — n° 15-24.319
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Première chambre civile — n° 15-23.669
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Première chambre civile — n° 15-24.798
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Première chambre civile — n° 15-18.654
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Première chambre civile — n° 15-22.848
L'intérêt supérieur de l'enfant ne constitue pas en soi un motif légitime de refus de l'expertise biologique, de droit en matière de filiation
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Première chambre civile — n° 14-26.203
Saisie de l'appel d'une ordonnance de protection, la cour d'appel ne peut statuer que dans la limite des pouvoirs attribués au juge aux affaires familiales à l'article 515-11 du code civil. Excède ain...
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Première chambre civile — n° 15-18.370
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Première chambre civile — n° 15-21.464
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Première chambre civile — n° 15-18.991
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Première chambre civile — n° 15-21.399
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Première chambre civile — n° 15-18.213
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Première chambre civile — n° 15-18.971
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Première chambre civile — n° 15-22.394
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Première chambre civile — n° 15-22.738
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Première chambre civile — n° 15-21.985
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Première chambre civile — n° 15-10.302
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Première chambre civile — n° 14-29.648
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Première chambre civile — n° 15-20.804
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Première chambre civile — n° 15-21.727
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Première chambre civile — n° 15-23.416
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Première chambre civile — n° 15-22.261
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Première chambre civile — n° 15-16.378
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Première chambre civile — n° 15-22.998
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Première chambre civile — n° 15-20.906
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Première chambre civile — n° 15-22.273
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Première chambre civile — n° 15-20.329
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Première chambre civile — n° 15-18.656
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Première chambre civile — n° 15-19.768
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Première chambre civile — n° 15-20.194
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Première chambre civile — n° 15-24.174
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Première chambre civile — n° 15-19.343
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Première chambre civile — n° 15-17.346
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Première chambre civile — n° 15-20.315
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Première chambre civile — n° 14-25.879
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Première chambre civile — n° 15-21.643
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