Deuxième chambre civile
15 575 décisions
Deuxième chambre civile — n° 16-10.644
Deuxième chambre civile — n° 16-10.971
Deuxième chambre civile — n° 16-12.247
Deuxième chambre civile — n° 16-10.437
Deuxième chambre civile — n° 16-10.230
Deuxième chambre civile — n° 16-11.065
Deuxième chambre civile — n° 16-12.814
Deuxième chambre civile — n° 16-10.315
Deuxième chambre civile — n° 16-13.044
Deuxième chambre civile — n° 15-26.562
Deuxième chambre civile — n° 16-12.287
Deuxième chambre civile — n° 15-28.928
Deuxième chambre civile — n° 16-11.178
Deuxième chambre civile — n° 16-11.411
Le préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui y sont associés est inclus dans le poste de préjudice temporaire des souffrances endurées, quelle que soit l'origine desdites souf...
Deuxième chambre civile — n° 15-29.527
Deuxième chambre civile — n° 16-13.874
Deuxième chambre civile — n° 16-10.970
Deuxième chambre civile — n° 16-12.217
Deuxième chambre civile — n° 16-13.505
Deuxième chambre civile — n° 16-14.486
Deuxième chambre civile — n° 16-12.997
Deuxième chambre civile — n° 16-10.165
Deuxième chambre civile — n° 15-29.192
Deuxième chambre civile — n° 16-14.843
Deuxième chambre civile — n° 16-14.370
Deuxième chambre civile — n° 15-29.321
Deuxième chambre civile — n° 16-10.838
Deuxième chambre civile — n° 16-11.039
Deuxième chambre civile — n° 16-13.638
Deuxième chambre civile — n° 15-27.331
Deuxième chambre civile — n° 16-10.248
Deuxième chambre civile — n° 16-16.512
Deuxième chambre civile — n° 16-13.344
Deuxième chambre civile — n° 15-28.173
Les dispositions de l'article 478 du code de procédure civile ne peuvent s'appliquer à un arrêt d'une cour d'appel réputé contradictoire
Deuxième chambre civile — n° 14-25.655
Deuxième chambre civile — n° 14-28.154
Deuxième chambre civile — n° 16-13.394
Selon l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles, les recours formés contre les décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ont un effet suspe...
Deuxième chambre civile — n° 16-01.659
En application de l'article 349 du code de procédure civile, seule la cour d'appel peut connaître d'une demande de récusation formée à l'encontre d'un de ses magistrats, de sorte qu'une telle requête,...
Deuxième chambre civile — n° 15-26.655
Selon l'article L. 461-1, alinéa 4, du code de la sécurité sociale, peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau des maladies profession...