JLD
1 549 décisions
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02534
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02533
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01088
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/04956
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02519
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00812
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00843
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00951
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00856
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00954
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00845
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02524
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01080
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/04894
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02498
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01069
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01065
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01062
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01068
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00935
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/04825
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
JLD — n° 24/00926
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00300
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00301
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00925
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 24/02689
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01059
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00823
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/04784
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 24/02677
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/04770
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/04782
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01035
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/04721
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JLD — n° 24/07494
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02364
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/00804
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01032
Maintien de la mesure de rétention administrative
JLD — n° 24/04701
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02405
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01022
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/07687
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 24/00807
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JLD — n° 24/07398
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
JLD — n° 24/00805
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/07544
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02377
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/02400
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
JLD — n° 24/01012
Maintien de la mesure de soins psychiatriques