Surendettement
840 décisions
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00537
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Surendettement — n° 24/00446
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00535
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00735
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00285
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00657
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/00661
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Surendettement — n° 24/00665
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00654
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/00662
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 24/00267
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/00038
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00151
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00188
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00250
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Surendettement — n° 24/00018
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00254
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Surendettement — n° 24/00251
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00164
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Surendettement — n° 23/00154
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
Surendettement — n° 24/00183
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 23/00204
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 25/00050
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00203
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/00288
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00169
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Surendettement — n° 24/00192
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/00191
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00205
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/00193
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00287
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00158
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Surendettement — n° 24/07200
Prononce le rétablissement personnel sans LJ
Surendettement — n° 24/00126
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00203
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/07190
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00199
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/07194
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Surendettement — n° 24/00193
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00148
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Surendettement — n° 24/00117
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Surendettement — n° 24/07198
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00133
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00198
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00192
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Surendettement — n° 24/00112
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Surendettement — n° 24/00200
Réouverture des débats
Surendettement — n° 24/00195
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Surendettement — n° 24/00145
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.