Première chambre civile
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Première chambre civile — n° 16-17.674
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Première chambre civile — n° 16-14.967
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Première chambre civile — n° 17-40.066
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Première chambre civile — n° 17-11.541
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Première chambre civile — n° 16-20.416
Le cessionnaire d'une créance de dommages-intérêts civils alloués par le juge pénal n'acquiert pas la qualité de victime, de sorte que l'ordonnance du juge américain de la faillite, qui annule une tel...
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