Chambre sociale

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Chambre sociale — n° 15-15.926

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Chambre sociale — n° 15-23.967

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Chambre sociale — n° 15-21.474

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Chambre sociale — n° 14-26.326

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Chambre sociale — n° 15-15.190

La pertinence d'un plan de sauvegarde de l'emploi doit être appréciée en fonction des moyens dont disposent l'entreprise et le groupe dont elle fait partie pour maintenir les emplois ou faciliter le r...

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Chambre sociale — n° 15-25.506

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Chambre sociale — n° 15-20.374

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Chambre sociale — n° 15-17.489