JCP
929 décisions
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 25/00070
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 25/00028
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 25/00072
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
JCP — n° 25/00022
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 25/00075
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 25/00068
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 25/00079
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/00444
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 25/00092
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/04705
Déclare la demande ou le recours irrecevable
JCP — n° 24/09958
Déclare la demande ou le recours irrecevable
JCP — n° 24/04184
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
JCP — n° 24/01708
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/12544
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 25/00046
Déclare la demande ou le recours irrecevable
JCP — n° 23/06285
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/13147
Réouverture des débats
JCP — n° 25/00094
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/08211
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/07164
Déclare la demande ou le recours irrecevable
JCP — n° 24/09919
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 25/00090
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 25/00042
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 25/00038
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 25/00047
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JCP — n° 25/00084
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/01621
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 25/00122
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 25/00012
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01833
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01199
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/01799
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/01828
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/00600
Réouverture des débats
JCP — n° 24/01861
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01436
Se déclare incompétent
JCP — n° 25/00189
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01127
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/01827
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01857
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 25/00070
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/00933
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 25/00109
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/00719
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01860
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01601
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01567
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 25/00159
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 25/00127
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur