JCP
929 décisions
Réouverture des débats
JCP — n° 24/01256
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/09434
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/09437
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/03941
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/08711
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/00641
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/09438
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/08671
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/08683
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/08720
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/00578
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/00576
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/03561
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/09435
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/04127
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/07847
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 23/10931
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/08464
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
JCP — n° 24/10903
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
JCP — n° 24/08581
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/01548
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01508
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/01511
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01524
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 23/01147
Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
JCP — n° 24/13014
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 24/05230
Réouverture des débats
JCP — n° 24/08712
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01516
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
JCP — n° 24/11016
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
JCP — n° 24/06033
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01518
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
JCP — n° 24/01467
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/01675
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/01716
Réouverture des débats
JCP — n° 24/01848
Déclare la demande ou le recours irrecevable
JCP — n° 24/01646
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
JCP — n° 24/01169
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01640
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/01677
Homologue l'accord des parties
JCP — n° 23/01539
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/00858
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
JCP — n° 25/02233
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/00895
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 24/01468
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/01762
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
JCP — n° 25/00009
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
JCP — n° 24/02877
Déclare la demande ou le recours irrecevable
JCP — n° 24/01642
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur