Première chambre civile
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Première chambre civile — n° 15-26.721
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Première chambre civile — n° 15-24.525
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Première chambre civile — n° 15-23.035
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Première chambre civile — n° 15-16.326
Irrecevabilité
Première chambre civile — n° 15-21.820
Cassation
Première chambre civile — n° 15-18.116
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Première chambre civile — n° 15-20.060
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Première chambre civile — n° 15-20.764
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Première chambre civile — n° 15-21.390
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Première chambre civile — n° 15-26.418
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Première chambre civile — n° 15-23.679
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Première chambre civile — n° 15-25.468
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Première chambre civile — n° 15-14.896
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Première chambre civile — n° 15-25.768
Cassation
Première chambre civile — n° 15-16.894
Cassation
Première chambre civile — n° 15-25.944
Il résulte de l'article 214 du code civil que le financement, par un époux, d'un investissement locatif destiné à constituer une épargne, ne peut pas être retenu au titre de la contribution aux charge...
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Première chambre civile — n° 15-24.616
Les dispositions de l'article 1415 du code civil sont impératives et applicables aux époux mariés sous un régime de communauté universelle. L'emprunt contracté sans le consentement exprès de l'autre p...
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Première chambre civile — n° 15-23.465
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Première chambre civile — n° 15-22.809
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Première chambre civile — n° 15-22.811
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Première chambre civile — n° 15-21.670
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Première chambre civile — n° 15-25.278
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Première chambre civile — n° 15-25.566
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Première chambre civile — n° 15-26.006
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Première chambre civile — n° 15-18.039
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Première chambre civile — n° 15-21.335
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Première chambre civile — n° 15-18.482
Si le défaut de remboursement de la valeur des parts d'un associé coopérateur qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion n'a pas pour effet de maintenir son mandat d'administrateur, en revanche, la p...
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Première chambre civile — n° 15-25.593
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Première chambre civile — n° 15-23.426
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Première chambre civile — n° 15-21.922
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Première chambre civile — n° 15-24.568
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Première chambre civile — n° 15-19.909
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Première chambre civile — n° 15-21.780
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Première chambre civile — n° 14-24.633
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Première chambre civile — n° 15-20.938
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Première chambre civile — n° 15-18.152
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Première chambre civile — n° 15-12.357
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Première chambre civile — n° 15-24.067
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Première chambre civile — n° 15-20.498
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Première chambre civile — n° 15-14.545
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Première chambre civile — n° 15-22.409
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Première chambre civile — n° 15-21.477
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Première chambre civile — n° 15-16.957
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Première chambre civile — n° 15-25.328
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Première chambre civile — n° 15-20.494
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Première chambre civile — n° 15-20.664
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